La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des Collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique social et environnemental (Cese).
Selon Ayib Daffé, président du Groupe parlementaire Yewwi Askan Wi, 16 voix ont voté « contre » (députés de Benno) et 14 voix « pour » (députés de Yewwi, Wally et non inscrits).
À noter que L’examen du projet de loi se poursuit avec la séance plénière convoquée ce lundi à 10h », renseigne M. Daffé.
