Le Ministre de la Justice, Me Moussa SARR, à travers sa récente circulaire, engage les Parquets à rationaliser le recours aux mandats de dépôt et à désengorger les établissements pénitentiaires.
Voici les six mesures phares mises en exergue: 1. Privilégier les modes alternatifs de règlement, dans les affaires à connotation financière (escroquerie, abus de confiance), favoriser ce mode lorsque la personne poursuivie prend des engagements réalistes acceptés par la victime. 2. Privilégier la liberté. Au stade des poursuites, privilégier le recours à la mise en liberté si la personne présente des garanties suffisantes de représentation et Pinfraction ne trouble pas ordre public. représentation et 3. Aménager les peines et utiliser la surveillance électronique. Veiller à la tenue régulière des réunions des commissions et comités de l’aménagement des et promouvoir l’usage effectif du placement sous surveillance électronique. 4. Accélérer le traitement des dossiers judiciaires. Assurer un suivi diligent des dossiers dans les cabinets d’instruction et procéder à un enrõlement rapide des affaires devant les juridictions de jugement. 5. Éviter de donner un caractère pénal aux litiges civils ou commerciaux. Classer les plaintes portant sur des faits civils ou commerciaux, requérir le refus d’informer pour de telles constitutions de partie civile et interdire aux services d’enquête toute mesure de de contrainte (garde-à-vue) sur cette base. 6. Intensifier le contrôle par des visites régulières. Procéder à des visites de terrain régulières au sein des services d’enquête et des établissements pénitentiaires de leurs ressorts respectifs.
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