LE MINISTRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS VU la Constitution; VU la loi n°97-17 du 1 décembre 1997 portant Code du Travail, modifiée; VU le décret n° 2023-1710 du 07 août 2023 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG); VU le décret n°2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères; VU le décret n°2024-958 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre du Travail, de l’Emploi et des Relations avec les Institutions; VU le décret n°2024-3326 du 02 décembre 2024 mettant fin aux fonctions de ministre et fixant la composition du Gouvernement; VU l’arrêté n°0974/MFPTE/DTSS du 23 janvier 1968 déterminant les conditions générales d’emploi des domestiques et gens de maison, modifié par l’arrêté n° 3006/MFPTE/DTSS du 20 mars 1972; Sur la note du Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale,
ARRÊTE : Article premier.- Les salaires minima catégoriels des travailleurs domestiques et gens de maison sont fixés ainsi qu’il suit:
Article 2.- L’arrêté nº 04317 MFPTEOP/DTSS du 31 décembre 2009 fixant les salaires minima hiérarchisés des domestiques et gens de maison est abrogé. Article
3.- Le Directeur général du Travail et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.
