Suite à la déclaration du ministre de la Justice, Garde des Sceaux Me Moussa Sarr, sur la limitation des mandats de dépôt et la fin de la prison pour dettes, un plaidoyer public a été adressé au ministre pour demander la libération de Khadim Ba, incarcéré depuis 22 mois.
L’auteur du texte dit être « en phase » avec les nouvelles orientations du ministère visant à donner à la République « une sécurité juridique permettant aux investisseurs, commerçants et travailleurs, après concertation, de régler leurs contentieux, même s’il s’agit d’une prolongation de délais ou d’un moratoire ».
Dans sa lettre ouverte, il demande personnellement au ministre de « revoir le cas de Khadim Ba ».
Selon le plaidoyer, l’intéressé aurait été interpellé « 24h avant la date de sa convocation, sans même lui laisser le temps de se préparer », puis placé sous mandat de dépôt à la gendarmerie de la Foire. Des accusations de la douane sénégalaise portant sur des « navires fictifs » seraient à l’origine de la procédure.
L’auteur estime que la douane « n’a pas vocation à faire de simples accusations qui ne reposent sur rien » et rappelle que, selon le code douanier, elle doit agir sur des infractions de « flagrant délit ».
Le texte évoque le travail du juge Idrissa Diarra du Pool judiciaire financier. Saisi du dossier, le magistrat se serait interrogé sur la possibilité pour des institutions comme l’Inspection du Trésor, l’ordonnance de paiement de l’État et le ministère des Finances d’avoir validé le règlement de ces mêmes navires.
Pour lever les doutes, le juge aurait mandaté un cabinet d’experts pour un audit. D’après le plaidoyer, « à la grande surprise, ces mêmes bateaux déclarés fictifs ont bel et bien passé à Dakar Pétrole puis confirmé par la SAR ».
Toujours selon l’expert cité, la douane qui avait déclaré les navires fictifs « a reçu les taxes et frais de ces mêmes navires » via la direction du dédouanement.
L’auteur estime que « cette situation dépasse largement les prérogatives de la douane » et que le ministre des Finances Cheikh Diba, dont dépend la douane, « devrait prendre ses responsabilités en libérant purement et simplement Khadim Ba ».
Il ajoute un argument financier : l’État du Sénégal « lui doit un montant de plus de 400 milliards FCFA », alors qu’il est poursuivi pour « un montant inférieur à cette somme ».
En conclusion, il estime que « logique par logique, avec ce fameux règlement du ministre de la Justice, Khadim Ba devrait immédiatement être acquitté ».
Rappelons que Me Moussa Sarr a récemment annoncé une volonté de limiter le recours aux mandats de dépôt, notamment dans les affaires à caractère financier et commercial, pour privilégier le règlement à l’amiable et sécuriser l’environnement des affaires.
Samba NDOYE
