Conseil constitutionnel: Le FDR demande la publication systématique et équitable de toutes les décisions

Le Front pour la Défense de la Démocratie et de la République (FDR) a saisi le président du Conseil constitutionnel pour
demander que systématiquement toutes les décisions du Conseil soient publiées dans les mêmes formes et procédés. En effet, depuis 2016, le Conseil constitutionnel rend des décisions en toutes matières, autant sur saisine contentieuse que sur demande d’avis. Le FDR a relevé
pour le déplorer que, contrairement aux décisions rendues en matière contentieuse qui, en plus de la publication au Journal officiel, sont toujours et sans délai portées à
la connaissance du public par voie d’affichage et de mise en ligne sur son site internet, les décisions sur demande d’avis ne font jamais l’objet du même traitement.
Lors des dernières élections législatives, pour une demande d’avis du Chef de l’État
du 5 juillet 2024, le Conseil a rendu sa décision le 10 juillet 2024. Or, celle-ci n’a été
publiée dans le Journal officiel du 6 septembre 2024. Une telle pratique a favorisé le camp présidentiel durant ces joutes en lui permettant de se préparer avant
les autres listes candidates, constituant une violation flagrante de l’égal accès des
citoyens, des acteurs institutionnels et politiques à l’information.
Échanges avec le RESAO sur le dispositif électoral
Par ailleurs, le FDR a reçu, le mercredi 16 septembre 2026, le Réseau des structures
de gestion électorale en Afrique de l’Ouest (RESAO). En visite au Sénégal, cette délégation souhaitait évaluer les actions engagées pour renforcer le dispositif
électoral et examiner la mise en œuvre des recommandations formulées par les
missions d’observation de la CEDEAO à l’issue de l’élection présidentielle de mars
2024 et des élections législatives de novembre 2024.
Tout en regrettant le caractère, à ses yeux, partisan et inexact de la note conceptuelle de la mission, le FDR s’est félicité de l’initiative et de la qualité des échanges. Il a toutefois estimé qu’aucune des recommandations de la précédente mission de la CEDEAO n’avait pas été mise en œuvre. Le FDR attribue cette situation notamment à la crise au sommet de l’État, au manque de transparence électorale, au non-respect de la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, telle que modifiée, ainsi qu’à l’inactivité persistante de la CENA, qu’il juge contraire aux
missions prévues notamment par les articles 5 et 6 de cette loi.

Position du FDR

Le FDR appelle les institutions concernées à garantir une information publique
accessible, rapide et équitable, et à engager sans délai les réformes nécessaires au renforcement de la transparence et de la crédibilité du processus électoral. Soutien à la société civile. Le FDR exprime par ailleurs sa pleine et entière solidarité avec les acteurs de la société civile, notamment Babacar Ba, président du Forum du justiciable, et Moundiaye Cissé, directeur exécutif de l’ONG 3D, face aux agressions abjectes et aux menaces de mort dont ils font l’objet. Il appelle les partis politiques, les démocrates et l’ensemble des forces vives du pays à combattre , dans l’unité, ces attaques et ces calomnies, qu’il juge inadmissibles dans une démocratie. Le FDR
s’engage à prendre toute sa part dans ce combat.

Fait à Dakar le 18 septembre 2026
La Conférence des Leaders